Votre paiement contient deux types de redevances en un seul versement

Prenez note que si vous recevez le Paiement Éducation ainsi que le Forfait Livres, celui-ci sera combiné en un seul paiement.

Les montants sont inscrits séparément sur votre relevé.

Quelle est la différence entre le Paiement Éducation et le Forfait Livres ? :

1.Paiement éducation

Il représente la plus grande des sommes remises annuellement par Copibec aux créatrices et créateurs.

Cette année par exemple, c'est plus de 9,6 millions (9 687 911$ ) que nous distribuons avec ce paiement aux titulaires de droit concernés.

Les autrices, auteurs et maisons d'édition dont les œuvres ont été utilisées dans le secteur de l'éducation — allant du primaire aux études universitaires — reçoivent ces redevances conformément aux ententes de Copibec avec les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ainsi qu’avec les collèges et les universités.

2.Forfait Livres

Au cours des prochains jours, plus de 6 000 auteurs et autrices ainsi que 400 maisons d’édition recevront le paiement du Forfait livres.
Plus de 1.4  millions (1 413 587$) de dollars seront versés au milieu du livre grâce à ce paiement visant à renforcer les revenus des titulaires de droits d’auteur. 

Qu’est-ce que le Forfait livres ? 

Chaque jour, des milliers d’organisations québécoises photocopient, numérisent et partagent des textes issus de livres. Pensons aux municipalités, aux ministères et aux entreprises privées pour leurs revues de presse et le partage de connaissance, ou aux établissements scolaires pour l’enseignement quotidien.

Les autrices, les auteurs et les maisons d’édition possèdent des droits d’auteur sur leurs contenus pour lesquels ils doivent être rémunérés.

Puisqu’il est impossible de retracer chaque utilisation faite sur le territoire québécois, Copibec compense en rémunérant les titulaires de droits d’auteur sur des livres québécois publiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2021.

Pour savoir quels livres sont admissibles, consultez les modalités de paiement.

Préparez-vous au prochain paiement

Le Forfait Livres est distribué tous les 2 ans.
Pour être certain d’obtenir un paiement pour vos livres admissibles, assurez-vous que toutes vos œuvres soient inscrites à votre compte.