Politique de confidentialité

Cette Politique démontre l’engagement de COPIBEC relativement à la protection de la vie privée.  Elle fait état des pratiques de la société de gestion concernant la collecte et la divulgation de renseignements personnels de son site Web.

1. Aucune collecte de renseignements personnels lors de la navigation. COPIBEC ne recueille pas de renseignements personnels à votre sujet lors de votre navigation sur le site à moins que vous commandiez de la documentation par courriel ou par téléchargement, envoyiez un courriel à COPIBEC ou que vous vous inscriviez volontairement à un service spécifique qui vous demande de donner de tels renseignements.

2. Renseignements requis. Afin de vous permettre d’obtenir de l’information, de vous abonner à certains services ou d’obtenir une licence, COPIBEC requiert certains renseignements personnels qui peuvent inclure votre nom, adresse de courrier électronique, code postal, numéro de carte de crédit, date d’expiration, numéro d’assurance sociale, etc.  Par exemple, si vous êtes un titulaire de droits d’auteur qui désire inscrire ses œuvres dans le répertoire de COPIBEC, COPIBEC requiert votre numéro d’assurance sociale pour des fins fiscales.  COPIBEC recueille ces renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les fournir. Vous pouvez modifier en tout temps les informations et les préférences de votre profil d’utilisateur en envoyant un courriel au service des licences à  licences@copibec.qc.ca

Vous procédez de la même façon si vous désirez réviser les renseignements fournis à COPIBEC, ou demander à COPIBEC de détruire ces renseignements ou cesser de les utiliser.

3. Non-divulgation des renseignements personnels.  COPIBEC ne divulgue pas les renseignements personnels recueillis sur son site Web à des tiers à moins que COPIBEC obtienne votre autorisation de le faire.  De plus, COPIBEC ne commercialise pas la liste d’utilisateurs de son site Web.  Seuls les mandataires ou agents de COPIBEC qui s’occupent de la gestion et du développement du site Web ont accès aux renseignements qui y sont recueillis.  De plus, certains employés de COPIBEC auront accès à vos renseignements personnels afin de répondre à vos besoins et vous fournir de l’information concernant des produits ou services spécifiques.  Ces employés, mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente Politique relative à la confidentialité.

4. Autres renseignements obtenus à des fins statistiques.  Dès que vous accédez au site Web de COPIBEC, certaines informations sont recueillies automatiquement mais aucune de ces informations ne vous identifient personnellement.  Elles comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site Web de COPIBEC ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez.  COPIBEC utilise ces informations à des fins statistiques pour analyser l’affluence à son site Web et ainsi lui permettre de l’améliorer.

5. Témoins. COPIBEC utilise des « témoins » (cookies).  Les « témoins » sont de petits fichiers textes qui s’insèrent dans votre disque dur à partir du site Web de COPIBEC.  Les « témoins » permettent à COPIBEC de reconnaître votre navigateur Web lorsque vous consultez le site Web de COPIBEC.  Les « témoins » sont notamment utilisés pour aider COPIBEC à offrir un meilleur service en permettant la personnalisation du contenu du site Web. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « témoins » en modifiant la configuration de votre navigateur Web.

6. Liens vers d’autres sites. Ce site Web peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises.  COPIBEC n’a aucun contrôle sur ces sites et n’engage d’aucune façon sa responsabilité en les répertoriant sur son site.  Toute information que vous transmettrez à ces sites sera sujette aux politiques de confidentialité de ces sites.

7. Sécurité.  Des mesures de sécurité sont prises afin de protéger la perte, l’interception ou l’altération de l’information sous le contrôle de COPIBEC.  Bien que des efforts soient déployés par COPIBEC pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ce site Web, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet.  Les communications par le biais d’Internet sont sujettes à interception, perte ou altération.  Vous reconnaissez et consentez à ce que COPIBEC ne soit pas tenue responsable pour les dommages résultant de la transmission d’information confidentielle ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont faites à vos propres risques.

8. Consentement.  En naviguant sur le site Web de COPIBEC, vous consentez, sans réserve, à l’application de la présente Politique relative à la confidentialité.

Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique relative à la confidentialité, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante :  info@copibec.qc.ca.