Introduction

Au travail, avez-vous à :
  • confectionner une revue de presse à partir d’articles de journaux?
  • distribuer des articles de revues spécialisées aux membres d’un groupe de recherche?
  • reproduire sur l’intranet de votre société le chapitre d’un livre afin d’en suggérer la lecture à vos coéquipiers?
  • reproduire des articles ou des extraits de livres disponibles dans certains sites Web (Érudit, Eureka.cc, Repère)?
  • reproduire, à des fins de répétition ou d’étude, une œuvre dramatique (pièce de théâtre)? 
Si vous répondez oui à l’une de ces questions, vous avez besoin d’une autorisation de reproduction!
 
En effet, la Loi sur le droit d’auteur prévoit peu d’exceptions permettant la reproduction d’une œuvre sans l’autorisation du titulaire de droits ou de la société de gestion qui le représente.
 
Le coût et les modalités des licences de reproduction accordées par Copibec varient en fonction des activités de l’usager, du volume des reproductions réalisées, du nombre d’employés ou de la clientèle visée, ainsi que de la durée de l’autorisation.