La reproduction en 3L

1. Licences globales 

Copibec a conclu des ententes avec les gouvernements fédéral et provincial autorisant le personnel des ministères, d’organisations (tels le Curateur public du Québec, la Régie du logement et la Sûreté du Québec), des centres de reproduction ainsi que des centres de recherche à reproduire, dans le respect de certaines limites, des extraits de livres, de journaux et de revues provenant de quelque 25 pays.
 
Les licences conclues avec les gouvernements permettent la reproduction sur support papier. Dans certains cas, elles autorisent également la confection et la distribution de revues de presse électroniques, ainsi que les copies effectuées à l’aide de photocopieurs en libre-service (centres de documentation ouverts au public) ou celles destinées à des personnes autres que des employés (formations à des clientèles externes).
 
Au Québec, des licences similaires s’adressent aux organismes tels le Conseil des arts et des lettres, le Musée de la civilisation et la Régie de l’énergie, et aux municipalités qui reproduisent du matériel protégé. De même, les organismes du réseau de la santé (CLSC, hôpitaux, agences de la santé et des services sociaux, etc.) dont le personnel reproduit des extraits d’œuvres protégées doivent obtenir ce type de licences auprès de Copibec.
 

2. Liste des détenteurs 

Consultez la liste des partenaires détenteurs d’une licence. Si le nom de votre organisation n’y est pas mentionné, vous pouvez compléter une demande d’évaluation pour obtenir une licence globale ou demander une autorisation ponctuelle de reproduction.
 

3. Liste d’exclusions 

Cette liste d’exclusions est à titre indicatif seulement. Elle pourrait varier selon votre type de licence.