La reproduction en 3L  

1. Licences globales 

Plusieurs entreprises possèdent des licences globales de reproduction auprès de Copibec. Elles œuvrent dans des secteurs d’activités variés, tels que pharmaceutique, communications et relations publiques, finance et assurance, gestion et consultation, etc.
 
Les licences globales accordées aux entreprises sont faciles d’application et ne nécessitent généralement pas la tenue de registres détaillant les œuvres reproduites.
 
Au besoin, pour obtenir des renseignements sur les titres utilisés, Copibec procède par sondage et travaille alors en collaboration avec les organismes ou les entreprises afin de déterminer la méthode de collecte qui sera retenue.
 
 

2. Liste des détenteurs 

Consultez la liste des partenaires détenteurs d’une licence. Si le nom de votre entreprise n’y est pas mentionné, vous pouvez compléter une demande d’évaluation pour obtenir une licence globale ou demander une autorisation ponctuelle de reproduction.
 
Note :  Si vous êtes travailleur autonome ou si vous agissez pour votre propre compte, une licence Copibec peut également répondre à vos besoins.
 

3. Liste d’exclusions 

Cette liste d’exclusions est à titre indicatif seulement. Elle pourrait varier selon votre type de licence.
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!