La reproduction en 3L 

1. Licences de reproduction

Les bibliothèques municipales et de nombreux centres de documentation privés ont acquis une licence de reproduction auprès de Copibec afin de se conformer à la Loi sur le droit d’auteur.
 
En effet, selon la Loi, une bibliothèque ne viole pas le droit d’auteur lorsqu’une œuvre est reproduite au moyen d’un photocopieur en libre-service installé dans ses locaux si :
et
  • une entente a été conclue avec Copibec
 
Les licences peuvent également conférer aux bibliothèques des privilèges plus étendus, telles la reproduction et la livraison de documents à des clients externes.
 
Elles offrent aussi l’avantage d’établir des limites et des modalités de reproduction des œuvres protégées claires et faciles à appliquer pour le personnel des bibliothèques et des centres de documentation.
 

2. Liste des détenteurs

Consultez la liste des partenaires détenteurs d’une licence. Si le nom de votre bibliothèque ou de votre municipalité n’y est pas mentionné, vous pouvez compléter une demande d’évaluation pour obtenir une licence globale ou demander une autorisation ponctuelle de reproduction.
 

3. Liste d’exclusions

Cette liste d’exclusions est à titre indicatif seulement. Elle pourrait varier selon votre type de licence.