Les usagers : étude privée et travaux de recherche

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, une bibliothèque peut effectuer des reproductions pour ses usagers lorsque ces derniers bénéficient eux-mêmes de l’exception relative à l’utilisation équitable à des fins d’étude privée, de recherche, de critique ou de compte rendu.
 
Dans tous les cas, une utilisation doit être «équitable», c’est-à-dire satisfaire aux critères définis par les Tribunaux et portant essentiellement sur la nature de l’œuvre reproduite, la finalité, l’importance de l’utilisation, ses incidences économiques sur l’exploitation et la valeur de l’œuvre reproduite, ainsi que sur les sources alternatives qui s’offrent à l’usager.
 
Note :  Le législateur est plus spécifique lorsqu’il permet la reproduction d’articles publiés dans des revues savantes ou des périodiques de nature scientifique, ou dans des journaux ou des périodiques non scientifiques ou savants lorsque ceux-ci sont publiés depuis plus d’un an. Pour s’en prévaloir, l’usager doit convaincre le personnel de la bibliothèque que la reproduction est faite à des fins d’étude privée ou de recherche et l’usager ne doit recevoir qu’une seule copie de l’œuvre reproduite. Il faut toutefois souligner que cette dernière exception ne s’applique pas aux œuvres de fiction, de poésie, musicales ou dramatiques.
 
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