Types de licences

Copibec dispose de licences de reproduction conçues sur mesure pour vos besoins.
 

Licence pour les OSBL

Cette licence couvre les reproductions effectuées par les employés d’un organisme, celles distribuées occasionnellement aux membres, de même que les copies distribuées lors de formations dispensées à des personnes qui ne sont pas des employés (membres, clients, usagers). Elle permet également aux organismes qui ont une bibliothèque ou un centre de documentation ouvert au public de mettre un photocopieur en libre-service à la disposition de leurs usagers.
 

Licence à la carte

Cette licence permet aux organismes d’effectuer des reproductions pour une distribution à l’externe à des fins d’information ou de formation (p. ex. copies d’articles remises aux clients ou aux membres d’une association, ou lors d’une conférence ou d’un colloque), ou pour une distribution à l’interne (aux employés) dans le cas d’une entreprise effectuant peu de reproductions .
 

Demande d’évaluation

Afin de déterminer le type de licences qui vous convient le mieux, complétez une demande d’évaluation. Copibec communiquera ensuite avec vous afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!