Reproduction d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Vous travaillez pour une entreprise privée, un organisme sans but lucratif, un établissement d'enseignement, une bibliothèque ou un ministère? Ou alors, vous êtes l'un des administrateurs d'un hôpital ou d'une société d'État ? Quelle que soit votre situation, il y a de fortes chances pour que vous et votre employeur soyez des usagers d'œuvres protégées imprimées (livres, journaux, périodiques) et qu'à ce titre, vous ayez besoin des services de COPIBEC.

La Loi sur le droit d'auteur prévoit peu d'exceptions permettant la reproduction d'une œuvre sans l'autorisation du titulaire de droits ou de la société de gestion qui le représente. Ainsi, vous avez besoin d'une autorisation de reproduction, qu'il s'agisse, par exemple, de :

  • confectionner une revue de presse à partir d'articles de journaux;
  • de distribuer quelques articles de revues spécialisées aux membres d'un groupe de recherche;
  • de reproduire sur l'Intranet de votre société le chapitre d'un livre afin d'en suggérer la lecture à vos coéquipiers;
  • de reproduire des articles ou des extraits de livres disponibles sur certains sites Web (Érudit, Eureka.cc, Repère) ;
  • de reproduire, à des fins de répétition ou d’étude, une œuvre dramatique (pièce de théâtre) publiée ou non publiée, etc.

Le coût et les modalités des licences de reproduction accordées par COPIBEC varient en fonction des activités de l'usager, du volume des reproductions réalisées, du nombre d'employés ou de la clientèle visée, ainsi que de la durée de l'autorisation.

Vous souhaitez reproduire, par photocopie ou sur support numérique (Internet, Intranet, cédérom), des extraits d’œuvres protégées ?

Il suffit de vous inscrire à notre service en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir rapidement les autorisations nécessaires à la reproduction d’extraits de milliers d’œuvres canadiennes et étrangères.

Vous avez besoin d’une licence globale de reproduction ?

Vous n’avez qu’à compléter la demande d’évaluation pour l’obtention d’une licence globale de reproduction. Il nous sera ainsi possible de déterminer quel type de licence répondra le mieux à vos besoins. Vous pourrez ainsi agir en toute légalité tout en favorisant la juste rémunération des auteurs et des éditeurs pour l’utilisation de leur travail.

Votre organisme bénéficie-t-il déjà d'une licence globale de reproduction ?

Vous pouvez vérifier, en tout temps, si votre employeur ou votre organisme bénéficie déjà d’une licence globale de reproduction accordée par Copibec. Afin de connaître les modalités (limites et supports de reproduction, redevances payables, registres à compléter, etc.) de cette licence, vous pouvez consulter les pages de la présente section où se trouvent les grands groupes d'utilisateurs

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, contactez-nous, il nous fera plaisir de vous aider.

Vous désirez reproduire une œuvre dramatique non publiée (pièce de théâtre)

Il est désormais possible d’acheter en ligne des textes dramatiques non publiées et d’obtenir la libération des droits de reproduction pour toute copie additionnelle. Il suffit de vous inscrire à notre service en ligne .

Si vous désirez visionner, en ligne, les textes non publiés de dramaturges québécois, nous vous invitons à consulter le site ADEL inc. (Auteurs dramatiques en ligne). Cette librairie virtuelle offre une version numérisée d’un très grand nombre de pièces de théâtre, imprimables en format lecture ou en format répétition. Avant de pouvoir imprimer le texte choisi à partir de votre ordinateur, vous devrez cependant obtenir une autorisation auprès de Copibec.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le service des licences et services aux usagers.

last changed 2013-12-18