Introduction 

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une protection statutaire pour les créateurs d’œuvres dramatiques, musicales, artistiques ou littéraires telles que les livres, les journaux, les périodiques et les revues. Cette protection est toutefois conditionnelle à ce que l’œuvre soit originale et qu’elle soit fixée sur un support. Le droit d’auteur ne protège donc pas les idées mais bien leur expression.
 
La Loi sur le droit d’auteur fait une distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur. Selon le principe général, le créateur d’une œuvre en est l’auteur et il est le premier titulaire du droit d’auteur. Il s’agira donc d’une personne physique.
 
Le titulaire du droit d’auteur, quant à lui, peut évidemment être une personne physique mais également une personne morale. Dans ce dernier cas, le titulaire du droit d’auteur sera un employeur (œuvre exécutée dans l’exercice d’un emploi) ou le bénéficiaire d’une cession de droits d’auteur, par exemple un éditeur. Cette distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur sera particulièrement importante pour le respect des droits moraux.
 
Le titulaire du droit d’auteur possède le droit exclusif :
  • de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, sous une forme matérielle quelconque;
  • d’exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre en public; et
  • si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante. 
Il peut également, de façon exclusive (liste non exhaustive):
  • produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de l’œuvre;
  • adapter une œuvre dramatique en roman ou en une autre œuvre non dramatique;
  • transformer un roman, une autre œuvre non dramatique ou une œuvre artistique en une œuvre dramatique par voie de représentation publique ou autrement;
  • produire un enregistrement sonore ou cinématographique d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale;
  • reproduire, adapter et présenter en public une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique en tant qu’œuvre cinématographique;
  • communiquer au public, par télécommunication, une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (depuis le 7 novembre 2012, ce droit inclut le fait de mettre l’œuvre à la disposition du public par télécommunication de manière que chacun puisse y avoir accès à l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement) ;
  • présenter une œuvre artistique créée après le 7 juin 1988 à une exposition publique;
  • autoriser tous ces actes. 
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, on peut consulter les sites suivants :
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