Les redevances

Plusieurs fois par année, Copibec verse aux éditeurs les redevances payables pour la reproduction de leurs œuvres.
 
Chacune des distributions de droits est accompagnée d’un rapport détaillé faisant état du nombre de copies déclarées par œuvre ou encore des résultats des sondages réalisés auprès des différents groupes d’usagers de matériel protégé (p. ex. les établissements d’enseignement primaire et secondaire) ou de l’analyse de déclarations de reproduction détaillées (p. ex. les universités).
 
Note :     À tous les deux ans, les éditeurs de livres, de revues et de journaux, ainsi que les auteurs de textes, les journalistes pigistes et les créateurs d’œuvres artistiques peuvent bénéficier de paiements forfaitaires sous réserve de répondre aux critères d’admissibilité.
 

Contrôle

 
Chaque année, Copibec analyse quelque 380 000 déclarations de photocopies.
 
Tout dépassement des limites autorisées est automatiquement facturé.
 
Copibec procède à l’achat de documents (p. ex. les recueils de textes) confectionnés par les usagers détenteurs d’une licence afin de s’assurer du respect des limites de reproduction et de l’exactitude des déclarations qui lui sont transmises.
 
Des enquêtes sont menées auprès de certains usagers ou groupes d’usagers afin de relever les infractions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle et d’entreprendre les recours légaux appropriés.