Confier la gestion de ses droits

Est-ce pour vous?

L’inscription d’une œuvre ne signifie pas que celle-ci soit automatiquement ajoutée au répertoire de Copibec.
 
En effet, seul le titulaire des droits – auteur ou éditeur – a la possibilité de mandater Copibec et de finaliser ainsi l’inscription des titres.
 
L’auteur peut mandater Copibec s’il :
 
·          a publié à compte d’auteur;
·          n’a pas cédé ses droits de reproduction à un éditeur ou à une autre société de gestion collective;
·          a récupéré ses droits (rétrocession de droits de l’éditeur à l’auteur).
 
L’éditeur peut mandater Copibec si :
 
·          les auteurs lui ont cédé, par contrat, la gestion de leurs droits de reproduction;
·          les auteurs sont des employés salariés;
·          il a acquis d’un autre éditeur les droits de reproduction d’une œuvre.
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!