Confier la gestion de ses droits

Les conventions

Copibec offre deux types de conventions.
 

Convention pour la reproduction sur support papier

Les auteurs et les éditeurs qui désirent confier la gestion de leurs droits de reproduction à Copibec doivent signer une convention de licence exclusive.
 
Cette convention concerne la reproduction sur support papier (photocopie). Ainsi, toute demande concernant ce type de reproduction doit être automatiquement acheminée à Copibec.
 

Convention de licence pour la reproduction sur support électronique

L’auteur ou l’éditeur peut également confier à Copibec, de façon non exclusive, la gestion de ses droits sur support numérique (Intranet).
 
Il garde alors la possibilité de traiter lui-même, sans intervention de Copibec, les demandes reçues d’usagers d’œuvres protégées. Il ne peut toutefois confier la gestion de ces mêmes droits à une autre société de gestion collective.
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!