Redevances

Plusieurs fois par année, Copibec distribue des redevances pour la reproduction de leurs œuvres aux auteurs inscrits (ou aux successions, dans le cas d’auteurs décédés).
 
Chacun des paiements de redevances est accompagné d’un relevé détaillé faisant état du nombre de copies déclarées par œuvre ou des résultats obtenus lors de sondages effectués auprès de groupes d’usagers. Règle générale, les paiements effectués par Copibec sont basés sur l’utilisation réelle des œuvres.
 
Copibec se charge de remettre directement aux auteurs et aux éditeurs la part des redevances qui leur revient. Chaque année, quelque 12 000 chèques sont ainsi remis à des milliers d’ayants droit.
 
Note :    Assurez-vous d’aviser Copibec de tout changement d’adresse, de rétrocession de droits ou d’erreur concernant l’attribution de vos titres.
 
Note :    À tous les deux ans, les éditeurs de livres, de revues et de journaux, ainsi que les auteurs de textes, les journalistes pigistes et les créateurs d’œuvres artistiques peuvent bénéficier de paiements forfaitaires sous réserve de répondre aux critères d’admissibilité.
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!