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Juin 2016

Université Laval

À la fin du mois de février dernier, le juge Beaupré de la Cour supérieure du Québec refusait à Copibec l’autorisation d’exercer l’action collective contre l’Université Laval au nom des titulaires de droits d’auteur sur les œuvres reproduites par l’établissement d’enseignement. Copibec a donc préparé et déposé une requête pour en appeler de la décision du juge Beaupré et, de son côté, l’Université Laval déposait également auprès de la Cour d’appel une requête en rejet de notre appel. Par cette procédure, l’Université espérait que les juges de la Cour d’appel refuseraient d’entendre la demande d’appel de Copibec sans que nous puissions exposer les motifs de notre appel.  

Le 6 juin dernier, la Cour d'appel du Québec refusait après examen du dossier et sans audience, la requête en rejet d'appel déposée par l’Université Laval. Copibec peut ainsi poursuivre la procédure entreprise à l’encontre de la décision rendue à la fin du mois de février par le juge Beaupré. La date de l’audience a été fixée par la Cour d’appel de Québec au 23 novembre prochain. Nous vous invitons à mettre cette date à votre agenda, car une assemblée nombreuse composée d’auteurs, de créateurs et d’éditeurs manifesterait un appui concret à notre cause. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez être présent.

Enfin, mentionnons que le 3 juin dernier, 61 éditeurs de l’ANEL et 26 écrivains de l’UNEQ ont publié une lettre ouverte dénonçant les contradictions de l’Université Laval qui d’une part refuse de payer la licence de Copibec et d’ainsi rémunérer les créateurs et leurs éditeurs pour l’utilisation de leur travail alors que, d’autre part, elle sollicite des dons du public à hauteur de 350 M$ pour financer ses projets. L’ANEL, l’UNEQ et les 87 signataires de la lettre demandent au premier ministre, Philippe Couillard, au ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, et à la ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David, de « réagir à la situation créée par l’Université et de prendre en compte les conséquences de cette situation sur les auteurs et les éditeurs dans le renouvellement de la Politique culturelle du gouvernement. »

Assemblée générale de Copibec

Gilles Herman (ANEL) a été élu président de Copibec, lors de l’assemblée annuelle des membres tenue le 16 juin dernier. D’origine belge et diplômé en génie nucléaire, Monsieur Herman arrive au Québec en 1998. Mandaté par les éditions du Septentrion pour informatiser leurs opérations, c’est par le biais de la technologie qu’il aborde l’édition. De l’entrepôt à la charge de projet, en passant par la mise en page et la production, il effectuera à peu près toutes les tâches liées à l’édition. Cinq ans plus tard, il est nommé directeur et, en 2005, il devient propriétaire majoritaire. Tout en maintenant l’orientation éditoriale de la maison et la vision de son fondateur, Denis Vaugeois, il lui assure une place de choix dans l’avenir historique et numérique. Très impliqué dans son milieu de travail, il a été membre du CA et du comité numérique de l’ANEL pendant de nombreuses années.

Au cours de cette assemblée, ont également été élus Danièle Simpson (UNEQ), vice-présidente, Véronyque Roy (UNEQ), trésorière et Yann Pineau (Les Quotidiens du Québec), secrétaire.  Enfin, les administrateurs suivants complètent le conseil d’administration : Francine Bergeron, Société de développement des périodiques culturels québécois (SODEP); Emmanuelle Bruno, Association nationale des éditeurs de livres (ANEL); André Dumont, Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ); Lise Létourneau, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV); Suzanne Spino, Association nationale des éditeurs de livres (ANEL); André Roy, Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ).

Au cours de la dernière année financière, Copibec a perçu 13 488 764 $ en redevances pour la reproduction et l’utilisation d’œuvres. Depuis le début de ses opérations, le 1er avril 1998, ce sont plus de 172,5 M$ de dollars qui ont été redistribués aux éditeurs et aux auteurs de livres, de périodiques et de journaux ainsi qu’aux créateurs d’œuvres artistiques.

Malgré une époque sombre où on voit le droit d’auteur s’effriter un peu plus chaque année, la présidente sortante, Danièle Simpson, rappelait que « jusqu’à présent, le Québec s’est montré respectueux de ses écrivains, de ses artistes et des ayants droit en général ». Elle a invité le gouvernement à « continuer à faire preuve d’une attitude exemplaire et [à] ne pas déroger à l’engagement pris à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2010  de reconnaître “le rôle crucial des créateurs de contenus et l’importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois” ». Copibec compte sur la volonté politique de nos élus afin que les créateurs et leurs éditeurs puissent recevoir leur juste part lors de l’utilisation de leur travail.

Une culture pour tous

La juste part du créateur

Dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle du Québec, les citoyens et les organismes ont été invités à se prononcer et à soumettre un mémoire. Copibec a présenté le sien le 17 juin dernier. Voici le résumé de ce document:

« Copibec recommande que le gouvernement du Québec, dans le cadre du renouvellement de sa politique culturelle, réaffirme toute l’importance de l’apport des auteurs, des créateurs et de leurs éditeurs à l’économie nationale et à la société, et confirme leur droit à une juste rémunération pour l’utilisation de leur travail. La culture se transforme et se diversifie et il est plus important que jamais de favoriser le développement et la solidité économiques du secteur culturel québécois. Les auteurs, les créateurs et leurs éditeurs doivent bénéficier monétairement de la prolifération des plateformes de distribution et de partage et de la multiplication des outils électroniques permettant une consommation toujours accrue des œuvres. 

Il est également impératif que le gouvernement du Québec renouvelle son soutien au régime de licences collectives et qu’il continue, par des gestes concrets, d’appuyer le versement de redevances pour l’utilisation des œuvres. La gestion collective a su s’adapter au marché et développer de nouveaux produits afin de répondre aux demandes des usagers, renforçant ainsi son rôle de facilitatrice entre utilisateurs et titulaires de droits. L’avenir est inquiétant, il est plus important que jamais que le Québec réaffirme la valeur de la création et son importance dans notre vie tant individuelle que collective. 

Le gouvernement du Québec doit également faire entendre sa voix auprès du gouvernement fédéral afin qu’en 2017, lors de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur, soit rétabli un véritable équilibre entre usagers d’œuvres et titulaires de droits et que soient enfin pris en compte les dommages causés par la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Depuis son entrée en vigueur, les revenus des titulaires de droits et de leurs sociétés de gestion, tout particulièrement dans le secteur des œuvres littéraires, ne cessent de décroître, menaçant l’autonomie des auteurs et des créateurs québécois, la capacité à publier de leurs éditeurs et mettant en péril leur société de gestion collective. 

Enfin, l’État a un important rôle d’éducation à jouer pour éveiller les consciences et promouvoir le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. »

Le mémoire de Copibec peut être consulté en cliquant sur le lien suivant. Vous pouvez également prendre connaissance du témoignage livré par Me Frédérique Couette, la directrice générale de Copibec, lors de la séance de consultation du 17 juin dernier.

Dans le cadre de la consultation publique, les citoyens sont invités à répondre à un questionnaire en ligne d’ici le 26 août 2016. C’est le moment de faire entendre votre voix! Comptez environ 15 minutes pour répondre aux questions. 

Rencontre à Ottawa

Mercredi le 22 juin, la directrice générale de Copibec accompagnée du directeur général de l’UNEQ, Francis Farley-Chevrier, du directeur général de l’ANEL, Richard Prieur et du président de Québec Édition, Louis-Frédéric Gaudet, a rencontré les représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada. La rencontre a eu lieu dans un climat d’écoute et de communication avec les représentants du gouvernement fédéral et les parties poursuivront leurs échanges dans le futur. 

SAMUEL

Au cours des dernières semaines, de nouveaux partenaires et de nouveaux titres ont fait leur apparition dans SAMUEL : la société québécoise de recherche en musique offre maintenant les Cahiers de la SQRM sur SAMUEL et la maison d’édition Comme des géants y a déposé quelques titres. 

Les numéros printaniers de la majorité des revues culturelles peuvent aussi être consultés, vous y trouverez des articles fouillés ainsi que de courts textes de fiction. Parmi les revues culturelles disponibles sur SAMUEL, mentionnons Inter, Esse, Nuit Blanche, Solaris, Moebius, Jeu, Lurelu, Liberté, Espace, 24 images, Les Écrits et Relations.

Des partenaires déjà présents dans SAMUEL, voici quelques nouveautés à découvrir :
  • Purity, Jonathan Franzen (Oliver Deparis trad.), Boréal, mai 2016
  • La bataille de l’avortement, Louise Desmarais, Éditions du Remue-Ménage, mai 2016
  • La liberté de presse, Claude Robillard, Québec Amérique, mai 2016
  • Les radicaux libres, Jean-François Nadeau, Lux éditeurs, avril 2016
  • Curieux de nature (tome 3), Mylène Arpin, Hurtubise, avril 2016

Sondage SAMUEL

Nous aimerions remercier tous les enseignants qui ont répondu à notre sondage visant à améliorer SAMUEL. De beaux changements seront apportés au cours des prochains mois!

Changement d’adresse : pensez-y! 

Vous êtes déjà inscrit chez Copibec?

Que vous soyez auteur de livres, rédacteur d’articles ou artiste en arts visuels, pensez à effectuer votre changement d’adresse afin de continuer à recevoir les redevances pour la reproduction de vos œuvres. C’est très simple : accédez directement à votre dossier en ligne ou contactez-nous par courriel ou téléphone! 

L’accès en ligne, à la portée de tous, vous permet notamment de mettre à jour vos renseignements personnels, de suivre l’inscription de vos titres par votre éditeur et de visualiser les paiements reçus.

Vous n’êtes pas encore inscrit?

Accédez à Savia, notre système de gestion en ligne et procédez à votre inscription sans plus tarder! Il vous est toujours possible d’accéder à Savia à partir de la page d’accueil du site de Copibec : www.copibec.qc.ca, en cliquant Accéder à mon compte (en haut à droite), puis Complétez une demande d’inscription. Consultez notre Guide de l’utilisateur pour connaître la marche à suivre.

Vous avez des questions?

Les auteurs de textes et les collaborateurs pigistes des journaux et des revues sont invités à contacter Kevin Charron, agent aux communications et aux titulaires de droits au (514) 288-1664 / 1 800 717-2022, poste 249.

Les créateurs d’œuvres artistiques peuvent communiquer avec Isabelle Billeau, agente aux communications et aux titulaires de droits au (514) 288-1664 / 1 800 717-2022, poste 235.

Rappel aux éditeurs de matériel scolaire

Les limites pour la reproduction de matériel québécois conçu spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et collégial sont différentes de celles des autres ouvrages. Il est important de bien identifier ces œuvres dans le répertoire de Copibec.

Qu’est-ce qu’un ouvrage conçu pour l’enseignement?

Au niveau préscolaire, primaire, secondaire, il s’agit de tout ouvrage conçu selon un programme d’enseignement et dont le marché principal est la clientèle scolaire du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement professionnel ou de l’éducation aux adultes, soit un manuel de l’élève, un cahier d’exercices ou un guide d’enseignement ainsi qu’une grammaire et un atlas publiés par un éditeur québécois. 

Pour le collégial, il s’agit d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement collégial et dont le marché principal est la clientèle collégiale.

Identifiez ces œuvres !

Afin que nous puissions appliquer les bonnes limites de reproduction, une case doit être cochée sous Type d’œuvre pour chaque titre concerné, soit dans toute nouvelle inscription de titres, soit dans ceux déjà inscrits (accessibles dans la section Répertoire de votre compte). Vous devez cocher Ouvrage préscolaire, primaire et secondaire ou Ouvrage collégial en fonction de la clientèle à laquelle le document s’adresse.

Le Répertoire est notre outil de travail quotidien pour le traitement des déclarations de reproduction. Nous appliquons les renseignements tels qu’enregistrés. Il est donc important de bien inscrire vos titres et de le faire sans tarder. 

Des questions?

Les éditeurs peuvent communiquer avec Isabelle Billeau, agente aux communications et aux titulaires de droits au (514) 288-1664 / 1 800 717-2022, poste 235.

Fin d’une longue bataille judiciaire

Le 18 avril 2016, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se pencher sur la cause qui opposait le syndicat américain des auteurs (l’Authors Guild) à Google, mettant ainsi un terme à une bataille judiciaire qui durait depuis 10 ans.

C’est en 2004 que Google amorce son projet de bibliothèque numérique nommé Google Books Library Project (devenu Google Book Search, puis Google Books), lequel repose sur la numérisation de millions d’œuvres provenant de grandes bibliothèques américaines. Cette numérisation massive est effectuée sans l’autorisation des titulaires de droits et entraîne plusieurs poursuites pour violation du droit d’auteur, jusqu’à un recours collectif intenté devant les juridictions américaines par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers contre Google.

En octobre 2008, les parties s’entendent sur une proposition de règlement du recours collectif. L’entente prévoit notamment un paiement compensatoire par Google pour chaque livre numérisé et la création d’un registre pour identifier les titulaires de droits.

En mars 2011, cette proposition est toutefois rejetée par le juge, qui estime que le principe d’adhésion au règlement n’est pas équitable (principe de l’ « opt out » faisant en sorte que le titulaire de droits participe par défaut au règlement, à moins de s’en être retiré formellement). Retour à la case départ, donc.
 
Alors qu’un nouveau règlement collectif semble de plus en plus improbable, Google et l’Association of American Publishers annoncent être parvenus à une entente, mettant fin à la poursuite initiale intentée par les éditeurs en 2005. Les principaux termes de cet accord sont à ce jour demeurés confidentiels.

De son côté, l’Authors Guild maintient sa poursuite. L’association soutient notamment que l’utilisation faite par Google des textes et des informations sur les usagers relève d’un usage commercial. 

En octobre 2015, l’Authors Guild est déboutée par la Cour d’appel des États-Unis, qui estime que les numérisations effectuées par Google pour créer un outil de recherche et afficher de courts extraits de textes relèvent du « fair use » (équivalent américain de l’exception d’utilisation équitable canadienne). « Aveuglée par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision [de la Cour d’appel] nous indique que Google, et non les auteurs, mérite de tirer profit de la numérisation de leurs livres » déplore Mary Rasenberg, directrice de l’Authors Guild.

L’ultime recours de l’Authors Guild se trouve alors entre les mains de la Cour suprême des États-Unis, qui doit d’abord décider si elle accepte d’examiner la cause. Le plus haut tribunal des États-Unis ayant refusé, le 18 avril dernier, d’entendre la cause, le jugement de la Cour d’appel en faveur de Google est donc maintenu.


Sources
Authors Guild. (2016). Supreme Court Declines to Review Fair Use Finding in Decade-Long Book Copying Case Against Google.

Gary, N. (2016). Google Books victorieux : « Les auteurs ont subi une perte colossale »

Google  Book Search settlement agreement. (s.d.).  Dans Wikipédia, l'encyclopédie libre. Repéré le 9 juin 2016.

Union des écrivaines et des écrivains québécois. 2016). Google Books : que fait-on des auteurs? 


Le droit d’auteur ici et ailleurs

Access Copyright contre l’Université York : les tenants et aboutissants

Canada – La poursuite intentée par Access Copyright contre l’Université York en 2013 amorce une nouvelle étape alors que les parties étaient en cour en mai/juin dernier. 

Lire le blogue de Hugh Stephen (en anglais).

Claude Robinson à Gravel le matin : Sa bataille juridique se poursuit

Canada (Québec) - Que devient Claude Robinson? Nommé membre d’honneur de l’UNEQ et lauréat d’un doctorat honoris causa de l’Université Moncton, Monsieur Robinson nous parle de ses projets et de son nouvel atelier de création. Le dessinateur nous rappelle également qu’il n’a pas fini de se battre! En effet, bien que Cinar et ses partenaires doivent dédommager le créateur à hauteur de 4 millions de dollars, Claude Robinson doit maintenant se battre outre-Atlantique pour faire appliquer le jugement. Fidèle à lui-même, le créateur a profité de sa tribune pour dénoncer le «massacre» perpétré contre la Loi sur le droit d’auteur lors de sa réforme en 2012.

Écouter l’entrevue à Gravel le matin (à 2h47 et 32 secondes).

Combien rapporte le plus cool métier du monde?

Canada (Québec) - Comment vivre de son art? La bédéiste Zviane nous offre une courte B.D. illustrant la précarité des revenus d’un artiste s’investissant dans son art à temps plein. Le soutien d’organisations telles que Copibec est évoqué.

Le Journal d’Anne Frank et le domaine public: un peu d’humanisme et de charité

Canada - Que faire lorsqu’une élue européenne, apôtre d’un droit d’auteur minimal, refuse de débourser la modique somme de 9,44 $ CAN pour une œuvre phare du XXe siècle sous prétexte que celle-ci devrait être libre de droits? L’écrivain canadien John Degen n’a pas hésité à poster outre-Atlantique une édition toute neuve du Journal d’Anne Frank. Il nous explique pourquoi sur son blogue (en anglais).

La répartition des revenus entre les artistes et les administrateurs d’art est-elle juste et équitable?

Canada - Qui profite des subventions et levées de fonds pour les arts? Est-ce les artistes ou bien les administrateurs des organisations (musées, festivals, théâtres, OBNL) dédiées à l’art? L’écrivain RM Vaughan nous décrit en substance les interdépendances entre les différents acteurs du milieu et les inégalités présentes au sein de l’écosystème culturel canadien.

Film contre l’Aquarium de Vancouver : le réalisateur accusé de non-respect du droit d’auteur fera appel

Canada - Après GrumpyCat, le Chat, et Naruto, le macaque photographe, voilà que des baleines de Vancouver se retrouvent dans les eaux profondes du droit d’auteur. Ce dossier qui navigue entre le droit d’auteur, l’utilisation équitable, le droit des animaux et les accusations de censure continue à faire des vagues.

Lire l’article sur Ici Radio-Canada.

Google et le droit d’auteur : après les auteurs, les photographes

États-Unis - Getty Images, une banque d’images représentant plus de 200 000 photographes, dépose une plainte contre Google à la suite des changements apportés à son interface en 2013. La portion Images de Google permet désormais d’accéder à des images en haute qualité sans passer par le site hébergeant celles-ci. Depuis, les impacts négatifs sur le droit d’auteur et les revenus des créateurs, ainsi que sur la visibilité et l’utilisation des sites hébergeurs se font lourdement sentir.

Lire l'article du Devoir.

La mort subite de Prince laisse son œuvre musicale dans un vide juridique

États-Unis - De son vivant, Prince aura protégé et défendu scrupuleusement ses droits d’auteur. Il est ainsi surprenant que ce dernier n’ait pas prévu de testament en cas de disparition. Au-delà de sa fortune personnelle évaluée à plusieurs millions de dollars, c’est une collection d’œuvres musicales inédites que Prince laisse derrière lui. Le surdoué de la musique a longtemps entretenu le mystère sur la Vault, un coffre-fort où seraient entreposés des centaines de morceaux enregistrés au cours des 40 dernières années. Qu’adviendra-t-il de ces œuvres? Qui aura le droit de les diffuser et d’en récolter les fruits? Qui décidera quelle composition correspond assez aux standards élevés de Prince pour être diffusée? Le spectre de l’argent facile et d’une œuvre posthume inégale laisse craindre le pire aux admirateurs de cette icône de la pop.

Lire l’article dans Le Monde

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Canada – Ces dernières années, les contours flous entourant le principe de «l’utilisation équitable» ont fait pencher les décisions des plus hautes cours de justice du pays en faveur des utilisateurs, et ce, au détriment des créateurs. La récente décision de la Cour fédérale dans l’affaire Canadian Standards Association, qui affirme que la reproduction non permise de 100 % d’une œuvre ne peut être équitable, laisse espérer un retour du balancier. Sur son blogue, Éric Bellemare, avocat spécialisé en propriété intellectuelle à la firme Norton Rose Fulbright, nous décrit les tenants et aboutissants de ce dossier.

Le moteur IA de Google pourrait écrire ses propres romans d'amour

États-Unis - Créer une intelligence artificielle capable d’offrir des réponses intelligentes et intelligibles à des questions posées par des usagers dans un contexte de discussion, est-ce possible? C’est le rêve chéri par Google depuis plusieurs années. Pour y parvenir, les ingénieurs du géant du web ont fait lire à Google 2865 romans d’amour afin de permettre aux algorithmes de lire et comprendre toutes les nuances de la langue anglaise. Les ingénieurs de Google affirment que, théoriquement, l’IA pourrait écrire un roman d’amour complet. Toutefois, les poèmes surréalistes rédigés par les algorithmes nous permettent de croire que les poètes de chair et d’os ne seront pas remplacés de sitôt! À vous de juger : https://goo.gl/xHnA1w

Le droit d’auteur jusque dans votre bain

N’ayez crainte, vous n’aurez pas à verser de redevances pour jouer avec votre petit canard dans votre bain. Mais, si vous rêvez de faire flotter un canard jaune géant sur le fleuve Saint-Laurent, vous pourriez avoir maille à partir avec l’artiste néerlandais Florentijn Hofman, premier à avoir utilisé ce concept. Hofman prétend maintenant détenir des droits d’auteur sur tout canard géant et poursuit plusieurs villes ayant réutilisé le concept comme Sao Paulo, Hong Kong, Taiwan et Philadelphie. La question se pose : est-ce qu’un objet très commun comme votre jouet de bain peut être protégé par le droit d’auteur lorsqu’il est construit en dimension géante?

Lire le blogue de Hugh Stephen.

Radiohead : créatif ou copieur?

Royaume-Uni - Radiohead fait l’objet d’accusations pour violation du droit d’auteur à la suite de la sortie de leur plus récent vidéoclip Burn the Witch. Son graphisme, dont les personnages sont faits en pâte à modeler, est très similaire au graphisme de la série en dessin animé Trumptonshire Trilogy  diffusée sur les ondes de la BBC dans les années 60. Les créateurs réfléchissent à la possibilité de poursuivre le groupe britannique. Est-ce qu’il y a réellement plagiat? À vous de juger.

De la musique illégale dans le ciel

États-Unis - Si vous avez voyagé avec American Airlines et US Airways, vous avez peut-être écouté de la musique sans le consentement des créateurs! Toujours en négociation avec les maisons de disques, la compagnie IFP, qui fournit des catalogues de musique aux compagnies aériennes, s’est accordé le droit d’incorporer plusieurs morceaux de musique à son catalogue. Un juge américain a rappelé à IFP qu’un processus de négociation ne permet pas de présumer une autorisation à venir.

Lire l’article du Hollywood Reporter. 

Pour le cerveau humain, le téléchargement illégal d’œuvres n’est pas du vol

Un téléchargement illégal sur internet est-il un vol au même titre qu’un vol de DVD dans un magasin à rayons? Aux yeux de la loi, la réponse est affirmative. Mais, pour le cerveau humain, c’est tout le contraire. Des chercheurs de Monash University en Australie ont découvert que le vol à l’étalage activait des zones très précises du cerveau liées à la culpabilité et à la morale. Or, ces zones demeurent inactives lors de téléchargements illégaux. Voyez pourquoi.


Source: Andy, Neuroscientists discover why internet pirates don’t feel guilty, sous licence CC BY-NC 3.0

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Bon été à tous ! 


 


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Coordonnatrice: Caroline Lacroix 

Collaborateurs: Rose-Marie Lafrance, Frédérique Couette, Kevin Charron, Anouk Pérusse, Isabelle Billeau, Magalie Dufresne et Nicolas Boudreault

Traducteur: Brian Colwill 


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