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Février 2017

Une décision en faveur des titulaires de droits!

Dans un jugement unanime rendu le 8 février dernier, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’action collective entreprise par Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers. 

La Cour a tranché que « l’action collective vise ici à faciliter aux auteurs l’accès à la justice tout en préservant les ressources judiciaires et, le cas échéant, à sanctionner de façon efficace des agissements qui autrement demeuraient à l’abri de l’intervention judiciaire en raison de la modicité du préjudice lorsque appréciée sur le plan individuel. En ce sens, l’action envisagée par Copibec répond à ces considérations supérieures. (par. 86) » 

Pour plus d’informations sur l’action collective, vous pouvez consulter le site Web de Copibec ou écrire à actioncollective@copibec.qc.ca.

Lire le communiqué de presse émis par Copibec.


Artistes en arts visuels, c’est le moment de mettre votre dossier à jour!

Copibec procédera, au cours du printemps 2017, à deux paiements de redevances qui s’adressent aux créateurs des arts visuels. Pour être admissible à ces paiements, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un livre (incluant les catalogues d’exposition), une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les œuvres reproduites sur des supports numériques ne sont pas admissibles.

Actualisez votre dossier d’ici le 17 mars 2017!

Accédez à votre compte pour mettre à jour la liste de vos publications pour ce paiement. Copibec se réserve le droit de refuser toute inscription reçue après le 17 mars 2017.

Vous avez des questions?

Contactez Isabelle Billeau, agente aux communications et aux services aux titulaires de droits, au (514) 288-1664, poste 235 ou 1(800) 717-2022.


2017 : année de paiements forfaitaires!

Que vous soyez artiste en arts visuels, collaborateur pigiste des revues ou des journaux, auteur ou éditeur de livres, surveillez les communications de Copibec. En effet, certains de nos paiements forfaitaires ont des périodes d’inscription qu’il est important de respecter puisque les sommes disponibles sont attribuées aux œuvres qui se qualifient en fonction de modalités précises. Contrairement aux paiements liés aux déclarations, les œuvres admissibles aux paiements de type forfaitaires doivent répondre à des critères établis par le conseil d’administration de Copibec. Les conditions d’admissibilité seront communiquées un peu avant l’ouverture des différentes périodes d’inscription.

Les redevances distribuées lors des forfaits proviennent de différentes sources : intérêts générés par les sommes perçues, droits reçus pour lesquels Copibec ne dispose d’aucune information lui permettant d’identifier les documents reproduits, titres reproduits pour lesquels les ayants droit sont inconnus, sommes non réclamées par les titulaires de droits après une longue période, etc.

Voici une liste non exhaustive des paiements forfaitaires à venir cette année :

Artistes en art visuel

Inscription : hiver 2017
Paiement prévu au printemps 2017

Collaborateurs pigistes des revues et des journaux

Inscription : printemps 2017
Paiement prévu à l’été 2017

Forfait livres

Mise à jour du catalogue par les éditeurs : printemps 2017
Paiement prévu à l’automne 2017

Les auteurs, quant à eux, doivent s’assurer d’avoir une adresse valide en accédant à leur compte. Il leur est également possible d’inscrire un titre qui ne serait pas à notre répertoire. Copibec s’assurera par la suite que ces titres soient complétés en les soumettant à l’éditeur au besoin.

Assurez-vous que votre compte indique bien la bonne adresse afin de recevoir les invitations à vous inscrire. Suivez-nous également sur les médias sociaux et surveillez nos infolettres.

     

Les différents services offerts par votre société de gestion

Depuis une vingtaine d’années, Copibec négocie des ententes-cadres avec des groupes d’usagers de matériel protégé et accorde des autorisations à la pièce qui permettent la reproduction sur supports papier et numérique d’articles, d’extraits de livres ou d’images. Mais, nous offrons également plusieurs autres services aux titulaires de droits et aux usagers d’œuvres protégées. Les voici :

Recherche des titulaires de droits

Vous avez un projet? Vous souhaitez reproduire un article, une image, un poème, un conte. Vous avez de la difficulté à trouver les titulaires de droits ou vous manquez de temps pour le faire? Nous avons à notre emploi quelques fins limiers prêts à prendre le relais et à effectuer les recherches appropriées. Contactez-nous pour connaître nos tarifs! 

Droit de republication

Vous êtes auteur ou éditeur et vous désirez reprendre dans votre livre un extrait, une image ou un tableau provenant d’un document déjà publié? Votre association ou votre municipalité publie des dépliants, une infolettre ou différents documents d’information dans lesquels vous insérez des photos, des illustrations ou des textes issus de sources diverses? Nous possédons une vaste expérience dans la gestion de ce type d’utilisations et nous avons déjà des tarifs pour différentes situations (sites à accès protégé, publications papier, expositions, clés USB, dépliants corporatifs, incorporation d’extraits dans un document visuel, panneaux d’interprétation, etc.) Chaque année, Copibec traite plus d’une centaine de demandes touchant la republication.

Que vous désiriez libérer des droits pour l’utilisation d’extraits dans une nouvelle œuvre ou que vous receviez une demande de ce type, optez pour une solution simple et rapide et contactez-nous!

Libération de droits pour lectures publiques

Lectures de contes accessibles par service téléphonique ou par abonnement internet, lecture d’un poème ou d’un extrait de roman au cours d’une émission de radio ou de télévision… Les diffusions publiques de textes protégés doivent faire l’objet de versements de redevances aux auteurs et aux éditeurs concernés.

Pour obtenir les autorisations requises pour l’utilisation de textes québécois ou si vous recevez des demandes pour la lecture de vos œuvres, contactez Copibec!

Nous soulignons d’ailleurs aux éditeurs que le tout nouveau mandat élaboré par notre société permet désormais de confier à Copibec la gestion du droit de lecture publique. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’information ou pour ajouter cette option aux droits que nous gérons déjà pour vous ! 

Difficulté d’apprentissage? Obtenez une œuvre dans le format souhaité

Un de vos élèves ou de vos étudiants ayant une déficience perceptuelle a besoin d’obtenir la copie numérique d’un document afin de l’utiliser avec un logiciel de synthèse vocale ou d’aide à la lecture? Copibec a déjà conclu des accords avec certains éditeurs pour offrir aux écoles les ouvrages sur un support adapté. L’éditeur fournit un fichier numérique à l’établissement d’enseignement (primaire, secondaire, collégial ou universitaire) ou à la commission scolaire et Copibec s’occupe du traitement de la demande, ainsi que de la perception et du paiement des redevances. 

L’an dernier, nous avons traité plus de 400 demandes de ce type. Une solution simple appréciée par les éditeurs et les usagers d’œuvres!

Contactez-nous!

Abonnez-vous à SAMUEL 

Et découvrez des milliers d’œuvres d’ici!

Si vous travaillez au sein d’un établissement d’enseignement de niveau préscolaire, primaire, secondaire ou collégial, votre licence vous donne déjà accès aux contenus offerts dans SAMUEL.

Ceux qui n’avaient pas encore la chance de pouvoir utiliser SAMUEL peuvent maintenant s’abonner. En effet, un abonnement est maintenant offert aux étudiants en éducation, ainsi qu’aux établissements scolaires du Québec et de l’extérieur du Québec. Contactez-nous pour les tarifs et plus d’information!

Au Québec, de plus en plus d’enseignants, de conseillers pédagogiques, de spécialistes en francisation ou en formation des adultes, d’orthopédagogues et autres professionnels de l’éducation utilisent SAMUEL pour télécharger des ressources qui viennent compléter les livres et manuels pédagogiques déjà utilisés en classe.

« SAMUEL, je t’aime d’amour », a même déclaré une enseignante de 3e année sur son site internet. Une première valentine pour notre SAMUEL!

Quoi de neuf dans SAMUEL?

De nouvelles sélections thématiques mettant en vedette la saison froide, la St-Valentin et les techniques d’éducation à l’enfance sont en ligne! 

Saviez-vous que nous avons plus d’une vingtaine de sélections accessibles dont certaines mettent en vedette des titres regroupés par catégories d’âge par Communication-Jeunesse et Livres ouverts? Profitez-en pour également jeter un coup d’œil à nos autres sélections et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions!

Une première période de collecte complétée pour les écoles

Pour l’année scolaire 2016-2017, quelque 350 écoles de toutes les régions du Québec participent à la collecte de données visant à identifier les documents reproduits pour permettre le versement de redevances aux auteurs et aux éditeurs des titres utilisés. Pour la première période de cette opération (juillet à novembre 2016), le taux de participation est de 61 %, soit un peu moins que par le passé. Ces résultats un peu décevants découlent, notamment, de changements administratifs survenus au sein de quelques commissions scolaires. Celles-ci ont, depuis, corrigé la situation et transmettent déjà des déclarations pour la deuxième période de la collecte.

Pour la première étape de la collecte 2016-2017, soit du 1er juillet au 30 novembre 2016, nous avons reçu près de 5 000 déclarations de reproduction d’extraits de livres ou d’articles de la part du personnel des commissions scolaires ou des enseignants des écoles préscolaires, primaires et secondaires, incluant les centres de formation professionnelle ou de formation aux adultes. Ces données nous proviennent à la fois d’établissements sondés et d’enseignants qui choisissent volontairement de déclarer leurs utilisations ou qui demandent des autorisations particulières.

À noter qu’un nombre grandissant de déclarations proviennent de SAMUEL, notre plateforme de contenus numériques. Depuis le début de la présente année scolaire, plus de 8 000 nouveaux usagers de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire se sont créé un compte pour accéder aux services en ligne de Copibec. Pour la même période, c’est près de quatre fois plus que l’an dernier! Bravo à notre équipe de soutien aux inscriptions qui n’a pas ménagé ses efforts pour répondre rapidement à toutes les questions.

Copibec sur la route

Nos agents (Camille, Kevin et Nicolas) continuent de parcourir le Québec pour parler du droit d’auteur, de nos licences et de SAMUEL.

Ainsi, depuis septembre dernier, nous avons visité 43 écoles et rencontré les directions de trois commissions scolaires, ainsi qu’un établissement d’enseignement collégial. Toujours prêts à préparer l’avenir, nos agents ont également été à la rencontre de futurs bibliothécaires, ainsi que d’étudiants en sciences de l’éducation de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal et de l’Université du Québec en Outaouais.

L’automne 2016 a été riche en congrès au cours desquels nous avons eu l’occasion d’échanger avec les enseignants, les conseillers pédagogiques, les orthopédagogues et autres professionnels de l’enseignement. Ainsi, Copibec a tenu kiosque au congrès de la FAMEQ (musiciens éducateurs), à celui de l’ACELF (écoles francophones du Canada), de l’AQIFGA (formation aux adultes), de l’AQÉSAP (éducateurs en arts plastiques), de l’AQÉCR (éducateurs en éthique et culture religieuse) et de l’AQEP (enseignants du primaire).

À tous ceux qui nous ont accueillis, un grand merci ! 

Nouveaux licenciés

La Ville de Gaspé et la Ville de Charlemagne font désormais partie, avec la Ville de Montréal et de nombreuses MRC, des entités municipales qui ont acquis une licence auprès de Copibec pour la reproduction et le partage de documents protégés effectués par leurs employés.

Nous avons également créé nos premiers abonnements SAMUEL pour des étudiants universitaires en sciences de l’éducation. Bienvenue à tous ces nouveaux utilisateurs!

Le droit d’auteur ici et ailleurs

Copibec vs Université Laval : Le RAAV joint sa voix à l’UNEQ et l’ANEL

Un autre appui pour Copibec. Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) dénonce, à l’instar de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), les propos tenus, le 9 décembre dernier, à l’Assemblée nationale par la ministre Hélène David.  

Rappelons que la ministre de l’Éducation supérieure et ancienne ministre de la Culture avait tenu des propos affligeants quant au respect des droits des créateurs en plus de mettre en doute la pertinence du travail des sociétés de gestion.

Lire le communiqué de presse du RAAV.

Réparation pour non-respect du droit d’auteur : Payez le double!

Europe – Si la législation nationale du titulaire de droits le permet, celui-ci peut maintenant réclamer le double des dommages et intérêts encourus à la suite d’une utilisation non permise d’une œuvre protégée. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est tombée le 27 janvier 2017 à la suite d’un combat juridique ayant perduré 19 ans en Pologne. 

Lire l’article sur Décider & Entreprendre

Les éditeurs américains écrivent à Trump 

L’Association of American Publishers (AAP) appelle le nouveau président des États-Unis, Donald Trump, à renforcer le droit d’auteur face aux avancées technologiques facilitant le partage illégal de livres. L’AAP rappelle que le président Trump connaît bien la valeur d’un livre puisque lui et sa fille Ivanka ont à leur actif la publication de dix-huit livres.

Lire l’article sur le site de l’Actualitté 

Monopoly, monopole et droit d’auteur

Le droit d’auteur est-il un monopole? Plusieurs croient que oui. Bien qu’on ait tous déjà joué au Monopoly, faire la différence entre « monopole »  et droit de propriété n’est pas évident pour tous. Quelques clarifications sont nécessaires.

Lire l’article de Copyright Alliance (en anglais) 

Les robots Facebook à la rescousse des créateurs

En 2016, nous vous parlions de la collaboration entre Facebook et les groupes antipiratage afin de retirer la musique diffusée illégalement sur les réseaux sociaux. À la demande de l’industrie musicale, voilà que Facebook développe un outil capable de détecter les œuvres illégales pour les retirer automatiquement.

Lire l’article sur Numérama

          


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Coordonnatrice: Caroline Lacroix 

Collaborateurs: Rose-Marie Lafrance, Frédérique Couette, Kevin Charron, Annie Massicotte, Eve St-Aubin

Traducteur: Brian Colwill 


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