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Décembre 2016

Copibec décerne une mauvaise note à la ministre Hélène David

Lors de la période de questions du 9 décembre dernier à l’Assemblée nationale, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ex-ministre de la Culture et des Communications, Madame Hélène David, a répondu de manière mal avisée aux questions posées par la députée d’Iberville, Madame Claire Samson (CAQ), qui lui demandait si elle allait envoyer un message clair aux universités quant au respect des créateurs et aux redevances qui leur sont dues. En effet, les propos de la ministre David qui affirme, notamment, que l’Université Laval ne fait rien d’illégal, alors même qu’une poursuite devant les tribunaux est en cours, et qui va jusqu’à remettre en cause la pertinence d’une société de gestion telle Copibec, démontrent malheureusement une méconnaissance du dossier. 

Lire le communiqué émis par Copibec.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres ont également réagi vivement aux propos de la ministre.

Vos chèques de redevances diminuent?

Copibec vient tout juste de procéder au paiement des redevances pour les trois secteurs de l’enseignement soit : 
  • les niveaux d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire;
  • le niveau collégial;
  • le niveau universitaire.
Les redevances payées en 2016 ont chuté de près d’un million de dollars par rapport au paiement de 2015. Cette baisse est liée principalement à la baisse des redevances perçues auprès des universités et au fait que l’Université Laval n’a pas renouvelé sa licence avec Copibec.

À court terme, les redevances qui vous sont versées par Copibec pourraient chuter de façon encore plus drastique. En effet, toutes les licences avec le secteur de l’enseignement viennent à échéance en 2017 et devront être renouvelées. Bien entendu, nous espérons que les établissements d’enseignement du Québec sauront reconnaître qu’une utilisation réellement équitable inclut le paiement de redevances d’un montant raisonnable pour la reproduction, chaque année, de millions de pages tirées d’œuvres protégées.

Auteurs et éditeurs, il est plus important que jamais de faire entendre votre voix. Mobilisez-vous, afin que les redevances liées à la reproduction de vos œuvres ne disparaissent pas complètement. Interpellez vos députés provinciaux et fédéraux. Rappelez-leur l’importance d’une juste rémunération pour l’utilisation de votre travail.

Quant au litige qui oppose Copibec, à titre de représentante des auteurs et des éditeurs, à l’Université Laval, la décision de la Cour d’appel du Québec sera rendue au début 2017 et risque d’influencer la suite des choses. Nous espérons que les juges chargés de ce dossier sauront reconnaître la portée de cette action collective.

Découvrez les sélections thématiques de Noël de SAMUEL

Des sélections pour les petits et les grands

Pour le temps des fêtes, SAMUEL offre aux enseignants deux sélections thématiques mettant en vedette la fête de Noël. Une sélection d’œuvres variées pour les petits et une pour les plus grands. Des romans, des illustrations, des photos, des paroles de chansons et des partitions musicales! Vous y retrouverez les mots et les images d’India Desjardins, Alain M. Bergeron, Stéphane Poulin, Pauline Gill, Édouard Plante-Fréchette, Marie Potvin, Martin Deschamps et plusieurs autres.

Parcourez SAMUEL

Aucune inscription n’est requise pour jeter un coup d’œil au catalogue! 

Si vous œuvrez au sein d’un établissement d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ou collégial, votre compte Savia (ce même compte qui vous permet d’effectuer vos déclarations en ligne) vous permet d’utiliser les contenus offerts dans SAMUEL. Il n’y a pas de frais additionnels, puisque ces utilisations sont couvertes par votre licence. Toutefois, pour explorer SAMUEL, vous n’avez qu’à vous rendre au copibecnumerique.ca

Pour plus d’information, contactez-nous!

Comment faire retirer vos œuvres d’un site de téléchargement illégal

Il y a quelques semaines, Copibec a été informée de l’existence du site internet Zonenet.me. Il s’agit d’un site d’échange pair-à-pair de type forum de discussion, qui diffuse une multitude de liens menant à des fichiers de livres numériques (en format ePub). Ces liens pointent vers des sites de téléchargement où les livres sont rendus accessibles gratuitement et selon toute vraisemblance sans autorisation des titulaires de droits. 

Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à la section Auteurs Québécois du site Zonenet.me. Nous y avons découvert un grand nombre de liens menant à des reproductions illégales et librement téléchargeables de livres publié ici. Nous avons testé l’efficacité d’une demande de retrait sur les sites hébergeurs des liens. Pour ce faire, nous avons contacté une dizaine d’éditeurs québécois dont plusieurs œuvres avaient été rendues disponibles. Après avoir reçu la confirmation qu’aucune autorisation permettant l’utilisation des œuvres sur les sites concernés n’avait été donnée, les éditeurs nous ont autorisés à agir en leur nom afin de faire retirer les fichiers.  

Nous avons alors entrepris les démarches auprès des hébergeurs afin de faire respecter les droits des auteurs et des éditeurs. Nos démarches se sont avérées fructueuses, nous partageons avec vous la procédure ci-dessous. 

Processus simple 

Tous les sites d’hébergement concernés disposent d’un mécanisme (courriel et/ou formulaire de dénonciation) permettant de demander le retrait des fichiers contrefaits. 

Les informations généralement demandées pour procéder au retrait sont : 
  1. Identification du demandeur en tant que titulaire de droits d’auteur sur l’œuvre ou représentant autorisé par ce dernier; 
  2. Coordonnées du demandeur;
  3. Identification des œuvres contrefaites (titre, série, auteur et/ou éditeur); 
  4. Localisation exacte des documents (lien URL sur le site de l’hébergeur). Attention de ne pas référer à la page du forum, mais bien au lien URL du site où est hébergée illégalement l’œuvre (ex. : Zonenet.me relayant vers l’hébergeur Zippyshare.com). Ceci vous oblige donc à accéder directement à la page où est hébergé le document en ligne, ce qui peut nécessiter quelques clics, la création de comptes d’utilisateur, et même le visionnement de publicité et donc prendre un certain temps.
  5. Mention que la reproduction des œuvres a été faite sans autorisation des titulaires de droits ou de leurs agents et en contravention de la Loi sur le droit d’auteur canadienne. Avant de procéder, il est donc important de vous assurer qu’aucune autorisation n’a été accordée pour permettre le téléchargement de l’œuvre sur le site concerné. 

Processus efficace

Toutes les demandes faites par Copibec ont été traitées rapidement et les fichiers ont été retirés dans les 24 heures suivant la demande. 

Le processus de demande de retrait est malheureusement un des seuls recours dont disposent les auteurs et éditeurs québécois relativement à ces violations. Par le passé, nous avions collaboré avec la GRC pour faire cesser de telles atteintes au droit d’auteur. Malheureusement, la GRC n’intervient plus à moins que la vie ou la sécurité de Canadiens ne soient en danger. 

Compte tenu du volume de fichiers contrefaits disponibles en ligne et du temps requis pour chaque demande de retrait, Copibec n’est pas en mesure d’effectuer la veille ni les dénonciations requises pour toutes les œuvres de son répertoire. Cependant, nous pouvons vous apporter notre soutien afin que vous effectuiez vos demandes. Ainsi, si vous avez besoin de modèles de lettre de demande de retrait ou d’information complémentaire avant de procéder à la demande de retrait, n’hésitez pas à contacter Annie Massicotte, stagiaire en droit, par courriel ou par téléphone 514 288-1664, poste 225.

Copibec continue de documenter ces cas de violations des droits d’auteur et vous invite à demeurer vigilants. N’hésitez pas à nous informer des cas de reproductions illicites d’œuvres et de violations des droits d’auteur sur d’autres sites internet, dont vous pourriez avoir connaissance.

Rapport annuel

Consultez le rapport annuel de votre société de gestion. En plus des états financiers de 2014-2015, vous y trouverez le rapport de la présidente sortante Danièle Simpson ainsi que celui de notre directrice générale, Frédérique Couette. 

Dans son rapport, Madame Simpson soulignait que la société de gestion doit toujours faire face « au même problème d’affaiblissement du droit d’auteur, un affaiblissement qui a malheureusement été cautionné au mois de février par la Commission du droit d’auteur ». En effet, dans une cause qui opposait Access Copyright au Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (à l’exception du Québec), la Commission a jugé que la majorité des photocopies de livres, de journaux et de magazines utilisées dans les écoles étaient « équitables ». Access Copyright a porté cette décision en appel.

Mais la présidente sortante soulignait également combien le Québec s’était toujours montré « respectueux de ses écrivains, de ses artistes et des ayants droit en général ». Elle ajoutait que « son gouvernement doit continuer à faire preuve d’une attitude exemplaire et ne pas déroger à l’engagement pris à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2010 de reconnaître “le rôle crucial des créateurs de contenus et l’importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois” ».

Au moment où le Québec met à jour sa politique culturelle, tout le secteur culturel espère que le gouvernement saura réaffirmer « ainsi qu’il le fit en 2010, la nécessité d’assurer aux créateurs québécois “une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate contre la copie illégale de leurs œuvres, l’application du principe de la copie privée, et un revenu conséquent à la valeur de leur propriété intellectuelle” », comme le déclarait avec justesse notre directrice générale.

Consultations gouvernementales

Le moins que l’on puisse dire, c’est que nos gouvernements auront multiplié les consultations au cours de la dernière année. Plusieurs de ces consultations touchent le secteur culturel, qu’on parle du renouvellement de la politique culturelle du Québec, de la stratégie numérique du Québec avec son volet culture et numérique, des consultations publiques sur la réussite éducative ou encore de la place du contenu canadien dans un monde numérique. Copibec prend part et suit ces diverses consultations en partageant son expertise et en rappelant l’importance de la culture tant au Québec qu’à l’échelle du Canada. On dit beaucoup que le numérique modifie les habitudes des gens, mais la culture demeure tout autant un vecteur identitaire, un lieu de rassemblement et un acteur économique important. Vous pouvez consulter le mémoire déposé par Copibec dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle du Québec. 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour les détails de nos participations et, surtout, faites entendre votre voix. Plusieurs des consultations invitent le public à se prononcer sur les enjeux qui formeront notre société de demain. Il est important que les acteurs du milieu culturel, qu’ils soient auteurs, créateurs en arts visuels, musiciens, éditeurs se prononcent. Nos gouvernements se disent à l’écoute, ne ratons pas cette occasion! Il est encore temps de participer à certaines de ces consultations. Suivez les liens ci-dessus pour plus d’information.


Le respect du droit d’auteur s’affiche!

droit d'auteur

Ouvrez l’œil! Les entreprises et organismes québécois qui reconnaissent l’importance du droit d’auteur et de la juste rémunération des créateurs pour l’utilisation de leur travail peuvent maintenant être identifiés grâce au logo ci-dessus. Ce logo sera envoyé à nos quelque 5 000 licenciés au cours des prochains mois, au gré des renouvellements de leurs licences. Copibec tenait à mettre en valeur et à remercier les entreprises, organismes et établissements d’enseignement ayant conclu une licence de reproduction en leur offrant un logo qu’ils peuvent afficher sur leur site internet. Ce logo informe leurs clients, leurs employés et la population en général que l’entreprise fait preuve d’éthique en respectant le travail d’autrui et en valorisant la propriété intellectuelle.

Liste des titulaires de droits d’auteur introuvables

Saviez-vous que la protection garantie par la Loi sur le droit d’auteur du Canada continue de s’appliquer à une œuvre, y compris les ouvrages épuisés ou anciens, et ce même si l'on ne parvient pas à retracer son auteur, son éditeur ou leurs successeurs? Heureusement, la Loi offre aux usagers la possibilité d’utiliser en toute légalité ces œuvres dites « orphelines ». En effet, elle accorde à la Commission du droit d’auteur le pouvoir de délivrer, au bénéfice de toute personne lui présentant une demande à cet effet, une licence à l’égard des œuvres dont le titulaire des droits demeure introuvable. Ce dernier dispose alors d’un délai de cinq ans après l’expiration de la licence afin de se manifester et de percevoir les redevances fixées.

Dans le cadre de ce processus, la Commission a conclu des ententes avec les différentes sociétés de gestion collective, prolongement logique de leur mandat de protection des droits des créateurs et des éditeurs. En fonction de leur secteur d’activité respectif, celles-ci participent ainsi aux efforts de recherche, recommandent les modalités des licences éventuelles et gardent en réserve les redevances perçues.

En vertu des licences octroyées au cours des dernières années, Copibec détient présentement les redevances applicables à l’utilisation des œuvres suivantes :
  • Collectif. La Revue de Manon, Montréal [Emma GENDRON éd.], 1925-1931;
  • Collectif. La Revue du Foyer, Montréal [Emma GENDRON & Joseph-Arthur HOMIER éd.], 1929-1931;
  • Collectif. Programmes du Montreal Repertory Theatre, Montréal : [s.n.], 193?-1960;
  • Collectif. Programmes du Théâtre Arcade, Montréal : [s.n.], 194?-1949;
  • d’AUTEUIL, Marie-Louise (texte); Le TESTUT, Gérard (illustrations). Mémoires d'une souris canadienne, Montréal, Éditions Albert Lévesque / Librairie d'Action canadienne-française limitée (collection « Les Récompenses »), 1932;
  • DAVELUY, Marie-Claire (texte). Les Aventures de Perrine et de Charlot, Montréal, Bibliothèque de l'Action française, 1923;
  • DAVELUY, Marie-Claire (texte). La captivité de Charlot, Montréal, Librairie Granger Frères limitée, 1938;
  • FOREST, Marguerite et OUIMET, Madeleine (texte). Mon premier livre de lecture (éd. rev.), Montréal, Granger Frères, ©1943;
  • FOREST, Marguerite et OUIMET, Madeleine (texte). Mon deuxième livre de lecture, Montréal, Granger Frères, 1959, ©1943;
  • LUDA, pseudonyme de Ludmilla SCHNITZER, née MAKOWSKY (texte). « Vassilissa-la-très-belle », tiré de Contes russes. Paris, Scanéditions / La Farandole, 1993.
  • MARCHAND, Gérard. Le régiment de Maisonneuve vers la victoire, 1944-1945. Montréal, Presses Libres, 1980;
  • MÉLANÇON, Claude (texte). Par terre et par eau, Québec, Le Soleil, 1928;
  • NELCYA (texte). Nogard ou Le Dragon qui voulait apprendre à vivre, Montréal, Les Éditions la Courte Échelle, 1981;
  • PAGÉ, Jean-Charles. Les Fous crient au secours. Montréal, les Éditions du Jour, 1961;
  • TESSIER, Pierre. « Arthur Prévost, le 10 janvier 1969, à l’occasion de son 6000e article », photographie, 10 janvier 1969;
Si vous avez des informations ou êtes titulaire des droits sur l’une de ces œuvres, veuillez s’il vous plaît communiquer avec Simon Éthier, agent, licences et services aux usagers, au (514) 288-1664 poste 224 ou par courriel.

De plus, à la suite de la reproduction d’extraits de livres ou d’articles de journaux ou de revues, Copibec est à la recherche de plus de 3 000 titulaires de droits (auteurs, illustrateurs, traducteurs et certains éditeurs). Vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes peut-être recherché! Consultez notre Avis de recherche.

Le droit d’auteur ici et ailleurs

L’« utilisation équitable » touche durement les titulaires de droits canadiens et québécois

Access Copyright, le pendant de Copibec dans le reste du Canada (à l’exception du  Québec), annonce une diminution de 55 % des montants de redevances versées en 2017. Cette chute drastique touchera plusieurs membres de Copibec dont les œuvres sont reproduites dans les établissements scolaires canadiens à l’extérieur du Québec. 

Pour en savoir plus sur les causes de cette diminution, lire l’article sur l’ActuaLitté  

La culture rapporte beaucoup aux géants du web, peu aux créateurs

Le contenu culturel est très payant pour les géants du web. Une étude démontre que le quart de leur revenu dépend de la consommation culturelle. En France, ces contenus ont rapporté plus de 500 millions d’euros. Pourtant, ces grandes entreprises du web versent très peu de redevances aux créateurs.

Lire sur l’article sur Les Affaires 

Révision du la Loi sur le droit d’auteur: faits et mythes

« Le droit d’auteur ne rapporte qu’aux grandes corporations ». Ce mythe persistant se fera entendre régulièrement au cours de la prochaine année alors que le gouvernement fédéral entamera une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Hugh Stephens discrédite magistralement cette fausse vérité et nous fait la preuve que le droit d’auteur constitue un vecteur économique d’importance.

Lire l’article sur le blogue de Hugh Stephens (en anglais)

Le droit d’auteur sera un sujet chaud en 2017

2017 sera une année cruciale pour la protection du droit d’auteur. Examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur et poursuites judiciaires sont à l’ordre du jour. Pour avoir un aperçu de ce qui nous attend dans la prochaine année, nous vous invitons à lire l’article sur Affaires universitaires portant sur le sujet.

L'industrie du disque se lance à l'assaut de YouTube-MP3

Plusieurs acteurs majeurs de l’industrie du disque font front commun afin de mettre fin à l’application YouTube-MP3. Offerte gratuitement, cette application permet d’extraire illégalement la bande sonore des vidéos YouTube, notamment les vidéoclips, afin d’en créer des MP3.

Lire l’article de Développez.com 

La protection des droits d’auteur sur les réseaux sociaux

Les médias sociaux représentent un véritable défi pour toute personne et pour les organisations soucieuses de protéger leurs droits d’auteur. Les contenus y sont partagés par milliers et il devient difficile, voire impossible pour les détenteurs de droits de veiller au respect de leurs droits. Que peut-on faire individuellement et collectivement afin de protéger nos droits d’auteur?

Lire l’article sur Canadian Lawyer Mag (en anglais) 

Facebook chasse les pirates

Facebook est devenu un outil efficace d’échanges de biens et services entre individus. Hélas, cela est aussi vrai pour l’échange de contenus piratés. Heureusement, avec la collaboration de groupes antipiratage, Facebook réussit à fermer les groupes d’échange un à un. 

Pour en savoir plus, lire l’article sur Numerama  

Inspiration ou plagiat?

Est-il toujours possible de s’inspirer des œuvres des prédécesseurs et compères sans être accusé de plagiat? La ligne est très mince entre inspiration et violation du droit d’auteur. Hugh Stephens, spécialiste du droit d’auteur, nous en fait la démonstration en recensant les nombreuses mises en demeure et poursuites judiciaires de ces dernières années entre écrivains, musiciens et réalisateurs.

Lire l’article sur le blogue de Hugh Stephens (en anglais)

Les sociétés des Beatles poursuivies pour les images du Shea Stadium

Le documentaire Eight Days a Week consacré aux Beatles se voit plongé dans une petite controverse liée droit d’auteur. En effet, 30 minutes d’une version rematricée du célèbre concert des Beatles au Shea Stadium fait objet d’un litige concernant la propriété des images.

Pour en savoir plus, lire l’article sur Rolling Stone 

McDonald's poursuivi pour utilisation non autorisée de graffitis

Les graffitis sont bel et bien des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais, McDonald’s continue à utiliser sans autorisation les œuvres du célèbre artiste Dash Snow malgré les mises en demeure de la famille du regretté graffiteur.

Lire l’article sur Mashable avec France 24

Un départ

C’est avec tristesse que l’équipe dit au revoir à Patricia Whitford, notre agente coordonnatrice aux sondages et déclarations. Patricia était chez Copibec depuis le tout début, soit près de 20 ans ! Elle aura été, pendant plusieurs années, la voix d’entrée de Copibec puisqu’elle occupait alors le poste de réceptionniste avant de devenir agente aux déclarations. Au fil des années, Patricia aura manipulé des milliers de fichiers Excel et analysé des millions de déclarations afin de s’assurer que des redevances soient versées aux auteurs et aux éditeurs des titres reproduits. Un travail de l’ombre d’une grande importance pour une société de gestion et les ayants droit qu’elle représente. Nous remercions Patricia pour son travail et son implication et nous lui souhaitons bonne chance. Nous savons déjà qu’elle relèvera avec brio les nouveaux défis qui l’attendent. Son rire contagieux nous manquera!

La période des fêtes approche à grands pas!
Toute l’équipe de Copibec vous offre ses vœux de bonheur
et, pour l’occasion, vous invite à visionner une courte animation
(cliquez sur l’image ci-dessous):


 


Veuillez noter que nos bureaux seront fermés du 23 décembre en après-midi au 8 janvier inclusivement. 

Les petits lutins seront de retour le 9 janvier 2017, bien reposés et prêts à reprendre le travail!  

          


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Coordonnatrice: Caroline Lacroix 

Collaborateurs: Rose-Marie Lafrance, Cécile Gascon, Simon Éthier, Frédérique Couette, Kevin Charron, Eve St-Aubin, Annie Massicotte et Nicolas Boudreault

Traducteur: Brian Colwill 


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