Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur

Le 7 novembre 2012, le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur entrait en vigueur. Un texte de loi n’est pas toujours facile à interpréter et différents points de vue se font entendre depuis l’adoption du projet, mais concrètement, quels sont les changements et que signifient-ils pour les enseignants, les directions d’école, les bibliothécaires? Copibec a élaboré deux tableaux qui résument les principaux changements et leur impact sur le quotidien des établissements d’enseignement et des bibliothèques en plus d'un tableau qui résume les différents articles qui touchent le secteur de l'éducation.

Nous vous invitons à consulter les tableaux élaborés par Copibec et pour lesquels vous trouverez les liens ci-dessous. Vous avez des questions? Contactez-nous!

Principaux articles qui touchent les établissements d’enseignement et leur application.

Résumé de chacun des articles (éducation).

Principaux articles qui touchent bibliothèques et leur interprétation.