Les sociétés de gestion

Afin de permettre une utilisation légale de leurs œuvres et de recevoir une juste rémunération, les titulaires de droits ont mis sur pied des sociétés de gestion collective des droits d’auteur; Copibec est l’une d’entre elles.  


Il existe de telles sociétés de gestion des droits d’auteur partout dans le monde. Copibec a conclu des ententes avec la plupart d’entre elles et est ainsi en mesure d’autoriser la reproduction dans le respect des droits des auteurs et en toute légalité, d’un vaste répertoire d’œuvres québécoises, canadiennes et étrangères.

Au Québec, toute personne ou organisme qui désire reproduire une œuvre littéraire peut s’adresser à Copibec afin d’obtenir une autorisation, laquelle peut être donnée sous la forme d’une licence spécifique ou d’une licence globale.
 
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, on peut consulter les sites suivants :
 
Commission du droit d’auteur
Loi sur le droit d’auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
 
Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!