Droit moral et durée du droit d’auteur

Il existe une autre catégorie de droits appartenant à l’auteur d’une œuvre protégée : les droits moraux.
 
Ces droits signifient que l’auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et en préserver l’intégrité. La Loi prévoit qu’il est interdit de violer l’intégrité d’une œuvre, c’est-à-dire de la déformer, mutiler, modifier ou de l’utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.
 
Les droits moraux ne peuvent être cédés à un tiers mais l’auteur peut renoncer à les exercer.
 
En général, la protection accordée à une œuvre demeure valide pendant toute la vie de l’auteur et pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par toute personne. Par exemple, une œuvre de Shakespeare appartient au domaine public; mais une traduction récente d’une telle œuvre est protégée par le droit d’auteur.
 
La durée du droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre. Toutefois, au Canada, les œuvres étrangères sont protégées pour la durée prévue dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
 
Certaines catégories d’œuvres (photographies, certaines œuvres cinématographiques, enregistrements sonores, prestations, signaux de communications, œuvres protégées par un droit de la Couronne, œuvres créées en collaboration, œuvres posthumes et les œuvres anonymes et pseudonymes) sont visées par des règles particulières relativement à la durée de leur protection. Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d’auteur.
 
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, outre le site sur la Loi, on peut consulter les sites suivants :
 
 
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