Distribution de redevances

Toutes les licences accordées par Copibec prévoient des modalités (déclarations exhaustives, sondages, échantillonnages, etc.) permettant de quantifier et d’identifier les œuvres copiées par les usagers. Annuellement, le personnel de la Société traite plus de 250 000 déclarations de photocopie. Grâce à ces données, Copibec est en mesure, en maintes occasions au cours d’une même année, de distribuer les redevances perçues auprès des détenteurs de licences.

Les redevances perçues pour la reproduction d’œuvres québécoises sont remises directement aux auteurs et aux éditeurs. Pour les œuvres publiées à l’extérieur du Québec, les redevances sont remises aux sociétés de gestion concernées.

Depuis sa création, Copibec a versé plus de 158 millions de dollars à des milliers d’auteurs, d’éditeurs et d’artistes en arts visuels au Québec et ailleurs.